Intervention de Julien Aubert

La convention citoyenne n'est pas le Conseil d'État. Par conséquent, des citoyens peuvent opérer des choix sémantiques, mais ceux-ci sont ensuite soumis à un examen juridique : quand on fait la loi, on réfléchit aux mots que l'on utilise. Dire que la convention citoyenne a écrit la phrase de cette façon n'est pas un argument juridique ! Ses membres peuvent avoir tort sur la forme et raison sur le fond, et c'est bien le fond de leur pensée que vous vous êtes engagés à ne pas trahir.

Par ailleurs, vous parlez d'obligation de résultat…