Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Il y a une immense disproportion, monsieur le ministre, entre vos propos et ma simple question factuelle, qui porte sur la prescription des faits, le fonctionnement de la justice et ses dysfonctionnements aux Antilles, en particulier en Guadeloupe et en Martinique, sur la disparition des pièces du dossier et sur la non-prise en compte d'un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Oui, je répète ma question, monsieur le ministre, car vous n'y répondez absolument pas. Qu'avez-vous à dire sur ce dysfonctionnement de la justice…

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