Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Avis défavorable, puisque cet amendement est satisfait à l'article 15 du projet de loi « Climat et résilience ». Je note, monsieur Quatennens, que vous présentez nos propositions comme n'étant pas alignées sur celles de l'Union européenne, mais celles-ci ne seront formalisées que dans la loi européenne sur le climat présentée par la Commission au mois de juin ; on ne peut donc s'y référer pour notre propre texte. La France prendra alors les engagements qu'il convient, mais le moment n'est pas encore venu.