Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il faut arrêter. Je ne sais pas quel est l'intérêt de tout cela. Je comprends que vous puissiez nous soumettre des tas de sujets – nous sommes ainsi passés des crevettes à la viande argentine. Si nous nous arrêtons sur chaque problème environnemental, nous en avons pour des heures. Certes, nous sommes ici pour débattre et, étant au service de la République, je resterai au banc.

L'article dont nous discutons comporte dix-sept mots – dix-huit si l'on considère que le « l » suivi de l'apostrophe est un mot, même si pour moi c'est une lettre ; nous avons discuté des termes et nous les assumons. Maintenant, pour chaque problème environnemental qui vous vient à l'esprit ou qui vous passe par la tête, vous nous proposez une petite modification. À vous suivre, l'article 1er évoquera bientôt les pêcheurs, puis les conducteurs de véhicules. Il s'agit de la Constitution, et vous voulez la piétiner !

Vous dites que vous ne vous livrez pas à des attaques ad hominem contre moi ; moi non plus d'ailleurs, je n'ai rien dit contre vous. Certains amendements sont tellement mal rédigés qu'ils ne sont pas vraiment écrits en français. À plusieurs reprises, vous avez parlé de mépris : moi, je dis que vous méprisez la Constitution.

On ne peut pas imaginer y ajouter tout ce que vous souhaitez y inscrire, même si vous vous dîtes prêt à retirer tous vos amendements si je vous donne satisfaction, ce qui démontre au passage que vous n'y tenez pas tant que cela. Vous avez déposé une trentaine d'amendements que nous allons tous examiner, mais je ne pense pas que je pourrai en accepter un seul. Nous souhaitons conserver les mots qui sont ceux du projet de loi, et nous vous avons précisé le sens que nous donnions à notre démarche. Alors, pour ce qui est des éleveurs, des pêcheurs de crevettes ou de tous les autres, nous aborderons ces sujets dans les lois à venir ou dans les textes réglementaires, voire dans les accords internationaux, mais ce n'est pas le moment. Vraiment, avec un article 1er mentionnant les problèmes des éleveurs, notre constitution aurait une allure folle…

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