Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

L'exposé sommaire évoque la portée « incantatoire » de l'article unique. Or, tel n'est pas le cas, comme vous l'avez rappelé lors de nos longs débats cet après-midi. Ce texte consacre comme principes constitutionnels pleins et entiers la préservation de l'environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, ce qui aura nécessairement des conséquences sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous n'allons pas refaire le débat sur les effets attendus de la formulation retenue : nous l'avons déjà eu cet après-midi, en long, en large et en travers, si vous me pardonnez cette familiarité. Ce sera donc un avis défavorable.