Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous êtes toujours au barreau : vous avez peut-être une autre manière de considérer l'intérêt d'avoir des procès. Je suis plutôt magistrat et député, et j'ai une vision différente de la vôtre. Nous ferions mieux de débattre de la responsabilité environnementale dans cet hémicycle, plutôt que dans les prétoires.

Je suis d'accord avec vous sur un point : si nous adoptions notre amendement, il n'y aurait pas de responsabilité judiciaire de l'État. Je suis en revanche en profond désaccord quand vous dites qu'il n'y aurait plus aucune responsabilité : il resterait une responsabilité politique.

En l'état, si demain, il y a des contentieux sans fin, assumez le fait que c'est ce que vous vouliez. C'est important parce que les Français et nous-mêmes en tirerons les conséquences.

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