Intervention de Julien Aubert

Je me contenterai de répondre sur le plan juridique, puisque nous sommes ici au Parlement. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, les traditions sont des coutumes. Par exemple, en droit international, la coutume dispose exactement du même statut juridique que les traités. Si la coutume est postérieure, elle aura plus de poids. Je vous vois agiter la tête, monsieur le ministre, mais je vous assure que c'est le cas. Lisez la charte des Nations unies et vous verrez que l'URSS siège toujours au Conseil de sécurité. La charte n'a jamais été modifiée et la coutume a fait que c'est la Russie qui occupe désormais ce siège. De la même manière, la charte de San Francisco ne prévoit pas de droit de veto. Vous pouvez faire la recherche, il s'agit d'une coutume, mais normalement les choses ne fonctionnent pas de la sorte. Il est seulement prévu un vote des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et il n'existe pas de droit de veto, qui constitue une capacité de blocage.