Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, vous avez essayé d'aborder le sujet lors du projet de loi contre le séparatisme et vous n'avez pas eu gain de cause ; il en sera de même à l'occasion du projet de loi constitutionnelle. L'amendement propose l'interdiction du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux usagers, mais les usagers du service public ne sont pas dans la même situation que les agents. Je considère donc que l'extension proposée est abusive. Avis défavorable.
