Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

M. Ciotti a déclaré qu'il voulait revenir une nouvelle fois, après des dizaines d'autres, sur le débat relatif à la laïcité. C'est pourtant un débat que nous avons eu longuement lors de l'examen d'un autre texte, et ce n'est pas l'argument constitutionnel que l'on vous a opposé, mais un argument de fond, à savoir que l'on distingue la neutralité de l'espace public de celle du service public. La neutralité du service public s'applique d'abord à ses agents, qui n'ont pas à exprimer leurs convictions ou leur appartenance religieuses lorsqu'ils exercent leurs fonctions.

Il s'agit entre nous d'une opposition de fond déjà exprimée lors de la révision constitutionnelle de 2018, exprimée ensuite dans la loi contre le séparatisme, et exprimée de nouveau aujourd'hui. Les choses sont claires : vous souhaitez inscrire cette disposition dans la Constitution ou dans la loi ; nous y sommes opposés. La cohérence, si je puis dire, est des deux côtés.

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