Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. S'il est vrai que la dignité de la personne humaine n'est pas expressément inscrite dans la Constitution, le Conseil constitutionnel, en 1994, a déduit du préambule de la Constitution de 1946 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation était un principe à valeur constitutionnelle.

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