Intervention de Muriel Pénicaud

Avis défavorable, car nous n'allons pas modifier le code civil dans le cadre des ordonnances.

Ceci dit, vous posez une question intéressante, celle de l'évolution de la conception qu'ont les entreprises de leur rôle et de leur utilité sociale, au sens juridique et sociétal. En la matière, une étape importante a été franchie avec l'intégration des obligations de RSE dans les entreprises.

Aujourd'hui, de nombreux acteurs économiques et sociaux mènent une réflexion sur les moyens de renforcer cette dimension dans les finalités des entreprises. C'est en partie l'objet de la mission qui a été confiée à Stanislas Guerini et à Agnès Touraine, qui préside l'Institut français des administrateurs. Ils doivent rendre leurs conclusions à Bruno Le Maire et à moi-même prochainement.

C'est un sujet intéressant, sur lequel nous aurons certainement l'occasion de revenir dans le futur.