Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

En pensant aux arguments que vous pourriez opposer à cet amendement, j'imaginais que vous alliez nous dire : « c'est une telle évidence que cela ne mérite pas d'être précisé ». Vous m'avez surpris, monsieur le rapporteur et madame la ministre, en soulignant l'ambition importante – pour laquelle vous témoignez une certaine considération, je dois le reconnaître – portée par l'amendement.

Le respect de l'intérêt général semble aller de soi mais, je vous le concède, il en va différemment dans la réalité. Comme vous l'avez dit, monsieur le rappporteur, l'objectif consistant à faire des profits prend le pas sur toute autre considération.

Le problème tient à ce que vous vous êtes précipités pour faire adopter des ordonnances sans avoir réfléchi à l'objet de l'entreprise. Si on avait commencé par s'interroger sur l'objet de l'entreprise, on aurait peut-être rédigé différemment les ordonnances.

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