Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution qui permet de consulter le peuple, non sur des questions constitutionnelles mais législatives jugées importantes.

Je souhaite que l'on puisse consulter le peuple sur des questions de société – on parle maintenant de questions sociétales – qui par définition intéressent tout un chacun. Je pense à la vie, à la mort, à la conception, à la naissance, autant d'éléments essentiels sur lesquels l'opinion de chacun est légitime – chacun ayant son itinéraire spirituel, politique, de famille de pensée, etc. L'article 11 prévoit la possibilité de consulter le peuple sur des questions sociales ; or, à l'époque de sa rédaction, le mot « sociétal », récent dans notre vocabulaire, n'existait pas. Lorsque ce terme est apparu, on a considéré que le social englobait beaucoup de choses mais pas le sociétal, ce qui montre un peu les limites de l'interprétation que l'on peut faire de l'article 11. Aussi, je souhaite que l'on sorte de cette ambiguïté et qu'il soit possible de consulter le peuple sur des sujets majeurs – je pense, par exemple, à ceux liés à la mort – qu'un certain nombre de collègues mettent en avant et qui préoccupent légitimement nos concitoyens.