Intervention de Marc Le Fur

… où la démocratie peut s'exprimer sous différentes formes, soit directement par le peuple, soit médiatisée par ses élus c'est-à-dire par nous-mêmes.

Parce que nous sommes partisans du référendum, nous considérons que le peuple ne doit pas pouvoir être censuré sur certains sujets. C'est pourquoi nous voulons que l'article 11 de la Constitution porte également sur les sujets de société.

Parce que nous sommes partisans du référendum, nous défendrons des amendements visant à étendre le référendum d'initiative populaire.

Parce que nous sommes partisans du référendum, et là je reviens au sujet qui vous occupe monsieur le ministre, nous ne sommes pas du tout opposés à l'idée que le peuple vote sur le texte que vous lui proposerez. C'est pourquoi, bien qu'étant défavorables sur le fond à votre projet de loi, nous sommes favorables à l'idée d'un référendum sur ce texte.

Parce que nous croyons à la sagesse populaire, parce que nous sommes convaincus que le peuple saura appréhender ce texte sur ce qui y est écrit mais aussi sur ce qui n'y est pas écrit, nous souhaitons, avec ces amendements, étendre le champ de l'article 11 de la Constitution. Cet article est une belle innovation de la constitution de la Ve République. Encore faut-il qu'il soit de plein exercice et qu'il puisse traiter de sujets essentiels. On a bien vu, avec le mariage pour tous – et on pourra le voir aussi sur la mort – , que le peuple s'empare de ces sujets. Il ne faut pas l'empêcher de s'exprimer.