Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 9h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 231 , 351 , 27 , 301 , 389 , 353 et 277 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 27 et 301 sont identiques.
Les amendements nos 231 de M. Patrick Hetzel et 351 de M. Philippe Benassaya sont défendus.
Sur les amendements identiques nos 27 et 301 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 277 , je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 27 .
