Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 9h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je propose que nous en restions à l'état du droit actuel. Le débat constitutionnel que nous tenons aujourd'hui n'a pas vocation à définir les principes des scrutins à venir. Plusieurs propositions de loi relatives aux modes de scrutin ont été déposées par des groupes politiques. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce sujet au cours des prochains mois. Le temps n'est pas encore venu. Avis défavorable.
