Intervention de Gérard Leseul

M. le ministre nous invite à discuter du coeur du projet de loi. Aussi souhaiterais-je revenir à l'environnement et reprendre des termes chers à la fois au ministre et au rapporteur : les biens communs, l'habitabilité de la terre et le crime d'écocide. L'amendement des députés Socialistes et apparentés reprend une proposition qui avait été faite en 2017 par mon prédécesseur Christophe Bouillon.

Nous utilisons les notions de biens communs et de limites planétaires pour définir le crime d'écocide. Il s'agit de donner corps à la préservation de l'environnement, tout en fixant les limites biologiques et physiques à ne pas dépasser pour assurer l'habitabilité de la terre. Les limites planétaires sont les seules que l'humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre l'habitabilité de la terre : nous en avons discuté hier et je n'y reviens pas aujourd'hui. Peu à peu, nous les dépassons hélas, l'une après l'autre. En malmenant ainsi notre environnement, nous risquons de voir s'effondrer tout l'équilibre de la planète.

La proposition que nous avions faite il y a plus d'un an a déjà été débattue depuis 1947 au sein de la commission du droit international des Nations unies, mais n'a malheureusement pas été incluse dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Elle a également été reprise par la convention citoyenne pour le climat, or je sais combien vous êtes attaché aux propositions de la convention, vous qui ne voulez pas bouger la moindre virgule du texte que vous nous proposez aujourd'hui !

La convention avait une rédaction sensiblement différente de la nôtre : « Constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. » Même si la formulation que nous proposons est, je l'ai dit, différente – elle a été également examinée par des constitutionnalistes – , il semble important de faire de l'écocide non pas un simple délit – comme vous le faites dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – , mais un crime.