Intervention de Julien Aubert

Puisque nous avons, cette fois-ci, le droit de débattre du fond, j'en profite.

On voit se dessiner le vrai visage de la réforme environnementale souhaitée par le Gouvernement. Je vous trouve en effet très complaisant, monsieur le garde des sceaux, avec l'argumentation présentée par notre collègue Potier, que je respecte, mais qui affirme bel et bien qu'il faut détricoter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle fait, je le rappelle, du droit de propriété « un droit inviolable et sacré » – droit de propriété qui, au passage, est régulièrement remis en cause dans ce pays par la jurisprudence relative aux squats ou aux locataires indélicats.

M. Potier évoque également la liberté d'entreprendre. Rappelons que plusieurs dispositions du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui est en cours d'examen par la commission spéciale, sont de nature à porter atteinte à cette liberté. Je songe notamment à l'interdiction de certaines publicités ou activités, ou encore à la diabolisation de l'énergie fossile en tant que telle, quelle que soit d'ailleurs sa nature – charbon ou gaz, c'est la même chose ! Cela me semble assez inquiétant, venant d'une majorité qui, sous des airs de startup nation, affirmait incarner le modèle libéral économique : vous avez clairement changé de braquet – et pas dans le bon sens.

La liberté d'entreprendre et le droit de propriété sont des libertés essentielles. En introduisant de telles limitations, vous permettez à l'État et au juge de rogner encore un peu plus la liberté. Je ne suis pas certain, dans le contexte actuel, que les Français qui, chaque jour, portent des masques, font des efforts et subissent le couvre-feu, soient prêts à accepter une nouvelle diminution de leurs droits et libertés au nom de l'intérêt général – d'autant que ce dernier est, en matière environnementale, parfois dévoyé par certaines ONG.