Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 9h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je vais tâcher d'être concis, même si le sujet est très important. Chacun ici se heurte au fameux article 40 de la Constitution qui, partant du principe que les parlementaires ne sont pas toujours responsables, vise à les empêcher de proposer des dépenses exagérées. Or il s'agit d'un véritable obstacle. La majorité actuelle en a créé un autre, en utilisant comme elle le fait l'article 45 de la Constitution.

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