Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je pense que cet amendement mériterait une plus ample discussion au sein de la représentation nationale. J'ai reçu, comme peut-être un certain nombre d'entre vous, un courrier émanant des syndicats CGT, CFDT et UNSA du groupe Caisse des dépôts. Je me permets de vous en livrer quelques éléments. Ces syndicats, qui représentent près de 80 % des personnels, souhaitent appeler notre attention sur l'amendement en discussion. Ils déplorent qu'il n'ait fait l'objet d'aucune concertation préalable ni d'aucune information des organisations syndicales et des instances sociales de la Caisse des dépôts. Or, dans sa rédaction actuelle, cet amendement vise notamment à l'instauration d'un comité social et économique au sein de la Caisse des dépôts, en lieu et place du comité technique national, alors qu'il ne disposera pas des compétences définies par le code du travail. Cela aurait pour conséquence, d'une part, de remettre en cause partiellement le lien des fonctionnaires de la Caisse des dépôts avec le statut général de la fonction publique d'État, et, d'autre part, de priver ses personnels de droit privé, sous convention collective, des compétences attachées à trois instances, la délégation du personnel, le CHSCT et la délégation syndicale, en matière de négociation sociale. Nous nous opposerons donc à cet amendement.

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