Intervention de Philippe Benassaya

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya :

C'est un amendement de repli, qui vise à disposer que seul le Conseil constitutionnel est apte à apprécier la recevabilité cavalière d'un amendement.

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