Intervention de Julien Aubert

… et décider que tous les amendements que vous avez élaborés n'ont pas de lien avec le texte puis les balayer d'un revers de main.

Lorsqu'on est dans la majorité, on trouve cette disposition bien pratique, car son application allège les débats. Si le garde des sceaux avait pu se prononcer sur la recevabilité de nos amendements, la séance aurait sans doute duré vingt minutes. Malheureusement, le charme de la démocratie vient aussi du droit de ceux qui ne sont pas d'accord avec vous à amender.

En outre, on a observé de véritables écarts : des amendements qui avaient un lien indirect avec le texte, parfois même un lien direct, ont été inexplicablement déclarés irrecevables.