Intervention de Marc Le Fur

L'adoption de certaines lois – les lois constitutionnelles, les lois organiques – obéit à des règles de majorité particulières. Nous proposons qu'il en soit de même des lois bioéthiques, car elles engagent pour la longue durée et parce qu'elles touchent souvent à la morale, à des choses extrêmement intimes, à la vie, à la mort.

Ces lois doivent donc donner lieu à des débats particuliers, des débats de société, et être précédées d'une consultation. Et leur adoption doit être acquise à une majorité qualifiée, et non à la majorité simple. Une telle formule constituerait un progrès.