Intervention de Philippe Benassaya

Il existe un raisonnement juridique constant, dont on peut trouver la source dans la Constitution de 1791 – faisons un peu d'histoire – : « La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. » C'est pourquoi, dans le droit français, le fait d'appartenir à un parti politique ou à une organisation syndicale est clairement défendu aux militaires. Cette neutralité objective de nos forces armées permet à l'institution militaire de disposer d'un niveau de confiance parmi les plus hauts des institutions publiques. Celui-ci s'élève à 83 % selon un sondage de l'IFOP – Institut français d'opinion publique – d'octobre 2019.

La confiance fonde la légitimité. Il s'agit d'un élément essentiel qu'il revient au législateur de renforcer. En comparaison, la justice fait figure de parent pauvre des institutions publiques en la matière. Selon le même sondage de l'IFOP, seuls 53 % des Français ont confiance en la justice de leur pays. Plus grave encore, ce sondage révèle aussi que plus d'un Français sur deux estime que les juges ne sont pas neutres et impartiaux dans leurs jugements. Or, comme disait Albert Camus, « il n'y a pas d'ordre sans justice ».

Une société dont les membres ne croiraient pas en l'équité de la justice ne peut que sombrer tôt ou tard dans la violence. Il convient donc de renforcer la confiance accordée aux juges en tendant, dans la mesure de ce qui est humainement possible, à rendre leurs jugements neutres et impartiaux. C'est une demande concrète de nos concitoyens.

Aussi n'est-il pas tolérable que des juges soient aussi des militants politiques ou syndicaux, pas plus qu'il n'est acceptable qu'ils participent à des débats, vecteurs de clivages moraux ou politiques. Cet amendement vise donc à interdire l'appartenance d'un juge à un syndicat ou à un parti politique.