Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie, monsieur Leseul, pour ces amendements auxquels je donnerai un avis défavorable.
Vous faites à nouveau référence aux études d'impact, dont nous avons débattu tout à l'heure, lesquelles devraient selon vous accompagner les propositions de loi. Je vous rappelle qu'imposer une telle obligation aurait pour conséquence de réduire assez significativement l'initiative législative parlementaire.
J'ajoute que le CESE a vocation à conseiller le Gouvernement et le Parlement. À cette fin, il produit des avis, des rapports et des études. Vous le savez, il présente la particularité de fournir une consultation technique et d'opinion. Il me semble donc difficile de lui confier la mission de vérifier l'exactitude et la sincérité des études d'impact.
