Intervention de Gérard Leseul

Je comprends que vous ne vouliez pas impliquer davantage le Conseil économique, social et environnemental, tout en souhaitant véritablement garantir – c'est ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – la préservation de l'environnement. Vous vous êtes accrochés aux dix-sept mots du projet de loi, ni plus ni moins. Je vous poserai donc une question simple : qui sera chargé de garantir la préservation de l'environnement ? Il faudrait qu'une autorité, un pouvoir indépendant, une expertise extérieure, fasse valoir ce droit.

À cette question, je vous soumettrai une réponse simple, claire et précise. Nous proposons de prévoir dans la Constitution une autorité indépendante destinée à veiller à la préservation de l'environnement par l'État et ses administrations ainsi que par toute personne, y compris les personnes morales de droit privé. Ainsi cet amendement vise-t-il à créer un Défenseur de l'environnement sur le modèle du Défenseur des droits, qui a vu le jour avec la réforme constitutionnelle de 2008.

Je l'ai dit en partie, le Défenseur de l'environnement serait une autorité indépendante que nous pourrions saisir. Elle aurait la possibilité d'émettre des avis sur les projets et propositions de loi – rôle que vous n'avez pas souhaité assigner au Conseil économique, social et environnemental. Le Défenseur de l'environnement pourrait se saisir d'office ou être saisi par toute personne. Sa nomination et son statut seraient, eux aussi, calqués sur ceux du Défenseur des droits.

J'espère que cette proposition simple retiendra toute votre attention, monsieur le ministre, car elle a au moins le mérite d'être concrète et pleinement en lien avec le projet de loi qui nous réunit depuis deux jours et demi. En lui donnant un avis favorable, vous pourriez enfin faire preuve d'un peu d'ouverture.