Intervention de Gérard Leseul

Je constate que, même sur le titre, il n'y aura pas d'avancée. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur : well done, bien joué ! Vous avez tenu votre feuille de route, en respectant la forme. Au cours de cette discussion – ce fut presque une conversation – parlementaire, vous n'avez pas fait un geste ; pas une virgule, pas un mot, rien n'a été modifié du texte initial.

Monsieur le garde des sceaux, je reprends la question que vous avez posée : quelle image avons-nous donné, avec ce prétendu débat ? Pour discuter, il faut être deux, dites-vous. C'est vrai, mais malheureusement, le Gouvernement et la majorité ont maintenu la porte close, rendant, avouons-le, le débat malaisé.