Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Titre

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous voulions que ces mots soient conservés et ils l'ont été : vous dites que ce n'est pas démocratique mais c'est le jeu de la majorité. À la place de « garantir », vous avez proposé je ne sais combien de verbes et, chaque fois que nous avons dit non, vous avez affirmé qu'on privait l'opposition de ses droits et que la démocratie était en péril. Et vous avez poussé les mêmes cris d'orfraie quand nous avons refusé vos propositions – un véritable dictionnaire ! – pour remplacer le deuxième mot, « lutter ».

Après la discussion sur la rédaction retenue pour l'article unique, discussion à laquelle nous ne nous sommes pas dérobés, bien au contraire, vous avez, pardonnez l'expression que j'ai utilisée tout à l'heure, rempli le sac en étendant le champ du possible. Vous y avez tout mis et, chaque fois, j'ai dû vous rappeler que ce n'était pas le sujet.

Lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle des sénateurs Retailleau, Bas et Marseille, vous n'aviez pourtant pas cru devoir nous inonder de pareils amendements alors que vous pouviez le faire, puisqu'il n'y a pas de cavalier en matière de réforme constitutionnelle. Autrement dit, ce qui, il y a trois mois, comptait pour du beurre a pris à vos yeux une importance si grande que vous avez considéré qu'il fallait absolument inscrire tel ou tel terme dans le présent texte. En réalité, tout cela ne vise qu'à vous permettre de dire dans quelques minutes aux micros qui vous seront tendus que la démocratie n'a pas été respectée.

Eh bien, moi, je répète que le débat été complet et que nous sommes fiers de ce texte fondateur. Je pense qu'il aura une importance essentielle pour l'environnement et pour notre pays.

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