Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

La parole des victimes se libère. C'est un mouvement de fond, qui nous oblige, car rien n'est plus essentiel que de protéger les enfants. Le cadre législatif doit donc évoluer. Je regrette seulement que nous ayons perdu presque trois ans depuis la loi du 3 août 2018, qui n'est manifestement pas allée assez loin, malgré ce que demandaient tous les acteurs de la protection de l'enfance.

Après celui de nos collègues socialistes, nous examinons aujourd'hui un texte que l'ensemble du Parlement doit accompagner dans un travail commun, transpartisan et d'intérêt général. C'est dans cet esprit d'adhésion et de construction que le groupe Les Républicains a présenté en commission de nombreux amendements apportant des évolutions nécessaires et pertinentes – je pense notamment au fait que les actes bucco-génitaux imposés à une victime en l'absence de son consentement soient réprimés de la même façon que les actes de pénétration sexuelle, pour éviter des jurisprudences malheureuses. D'autres propositions seront formulées lors des débats en séance, et j'espère que nous serons entendus, notamment à propos de la prescription.

La principale avancée du texte, qui permet de respecter les principes constitutionnels de légalité, de nécessité et de proportionnalité, est la création d'infractions autonomes associées à un seuil d'écart d'âge : un nouveau crime spécifique en cas de pénétration sexuelle d'un mineur de 15 ans par un majeur et un nouveau délit d'agression sexuelle d'un mineur de 15 ans par un majeur. Le principe est clair et unanimement partagé : aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur de moins de 15 ans.

Comme cela a été dit, la politique en la matière doit marcher sur deux jambes : le renforcement de l'arsenal législatif, avec cette proposition de loi, mais aussi la prévention et le suivi. Bien entendu, cette question ne laisse personne indifférent, et notre responsabilité est à la hauteur des traumatismes des victimes.

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