Intervention de Antoine Savignat

L'ordonnancement des amendements est en effet un peu étrange : notre amendement no 73 aurait probablement dû être débattu immédiatement après celui de M. Brindeau – en tout cas, avant celui du Gouvernement qui va suivre – , car il concerne lui aussi les mots que nous allons mettre sur les crimes commis sur des mineurs. J'ai bien compris, en commission, que le Gouvernement souhaitait maintenir la terminologie de viol, mais notre amendement, comme celui de M. Brindeau, vise à proposer une rédaction différente.

Madame la rapporteure, nous ne cherchons pas à détruire le travail accompli – je pense d'ailleurs, en toute modestie, que nous n'avons ni l'un ni l'autre inventé quoi que ce soit – mais simplement à en revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, dans laquelle la qualification de viol avait été écartée.

Vous l'avez rappelé, ce texte parle de crimes sexuels commis sur des mineurs. Comme je n'ai pas la prétention d'avoir la science infuse, j'ai mis à profit les quelques jours entre l'examen en commission et l'examen en séance pour interroger des mineurs sur leur perception de ce qu'est un viol. Ils m'ont répondu : « Un viol, c'est quand on ne veut pas. » Telle est leur perception de ce qu'est le viol. Créer une infraction autonome définissant tout acte sexuel commis sur un mineur comme un crime permettrait peut-être de rendre plus lisible des faits que les jeunes n'arrivent pas à nommer, comprendre, ou appréhender.

Je pense que c'est le sens de l'amendement de M. Brindeau, et c'est la raison pour laquelle nous le soutenons.