Intervention de Alexandra Louis

Vous l'aurez compris, cet amendement est avant tout symbolique – car le sujet dont nous parlons appelle évidemment certains symboles. Or le code pénal n'a pas qu'une fonction répressive : il sert également à dire la réalité d'une société, et à montrer au lecteur comment le législateur la perçoit.

Aujourd'hui, la définition de l'inceste figure en queue de section dans le code pénal. Si c'est techniquement logique s'agissant de dispositions adoptées récemment, en 2016, c'est en revanche problématique pour la bonne lecture des dispositions relatives aux infractions – et ça le sera plus encore avec cette loi, qui entend faire de l'inceste une véritable infraction, et non une simple surqualification pénale aux seules conséquences civiles. En cohérence avec les délibérations de la commission des lois, nous vous proposons donc de faire apparaître la mention de l'inceste dans les différents intitulés des subdivisions correspondantes du code pénal – c'est important.

Par ailleurs, la détermination du périmètre familial donnant lieu à la qualification d'inceste est déplacée en tête de section, afin d'éclairer la lecture des dispositions répressives.

Enfin, ainsi que l'a rappelé le garde des sceaux, nous profitons de cette réorganisation pour intégrer au périmètre de l'inceste les grands-oncles et grands-tantes, qui n'en font pas partie aujourd'hui. Je sais que la définition de ce périmètre suscite de nombreuses questions, notamment sur l'intégration des cousins, des enfants du conjoint ou encore du personnel éducatif. Je vous le dis d'ores et déjà, très humblement : ce sont autant de questions auxquelles je ne saurai pas toujours répondre.

Sur ce point, les éclairages de la commission créée par M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles seront indispensables au législateur, car je ne crois pas que nous puissions avancer sans un débat approfondi. Ainsi que je l'ai répété à plusieurs reprises en commission des lois, nous devons faire preuve d'une grande prudence s'agissant d'une question qui, du point de vue constitutionnel, a fait l'objet de certains aléas : nous devons donc en débattre sereinement afin de trouver la solution la plus sûre.