Intervention de Alexandra Louis

Le périmètre de l'inceste constitue une question fondamentale qui, au cours de l'histoire de l'Assemblée, n'a cessé de se poser à nos prédécesseurs. Le cas des demi-frères et demi-soeurs, tout d'abord, a déjà fait l'objet d'un débat en commission : il se trouve inclus dans la mention des frères et soeurs, puisque la langue juridique désigne comme tels aussi bien les frères germains, nés des mêmes parents, que les frères utérins, nés de la même mère, et les frères consanguins, nés du même père. J'invite donc M. Brindeau à retirer son sous-amendement, qui, en pratique, est satisfait ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

S'agissant des cousins germains, nous avons souligné à plusieurs reprises un problème de cohérence avec le code civil, qui prévoit la possibilité d'un mariage entre ces cousins. En outre, ils n'ont pas forcément un même foyer, un lieu de vie commun. Il y a donc là une réflexion à mener, dont pourrait se charger la commission consacrée à l'inceste.

Les quasi-frères et quasi-soeurs n'ont pas de liens de sang, mais des liens de vie, qui peuvent se rompre en même temps que la liaison de leurs parents respectifs. Ce sujet appelle donc un véritable débat de société.

Enfin, vous avez raison, madame Provendier, d'évoquer les abus commis par des personnels de l'ASE, car nous sommes très souvent alertés sur ce point préoccupant. Pour autant, je le répète, définir le périmètre de l'inceste est extrêmement compliqué. Avec ces liens de vie, nous sommes encore une fois bien loin de sa conception historique, qui repose sur les liens du sang. Par ailleurs, je tiens à vous préciser que l'atteinte sexuelle sur mineur, quel que soit l'âge de celui-ci, fait l'objet de circonstances aggravantes lorsqu'elle est commise par une « personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait », même en dehors du cercle familial.

Tout cela fait l'objet de discussions ; désolée d'insister, mais nous devons nous montrer prudents, d'autant que nous faisons un grand pas en éludant la recherche du consentement des mineurs. Je crains qu'en voulant faire encore mieux, nous ne fragilisions notre dispositif. J'invite donc également les auteurs des autres sous-amendements à les retirer ; à défaut, avis défavorable. En revanche, avis favorable à l'amendement du Gouvernement.