Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je reviens sur les propos tenus par Mme la rapporteure : cet amendement porte, pour les deux tiers, sur la clarification de la qualification donnée aux faits. À l'occasion de la présentation de votre amendement no 233 , monsieur le garde des sceaux, vous avez pu mesurer à quel point le système que vous proposez est bon et permettra d'obtenir des résultats, mais aussi à quel point il est complexe. Il faut en effet partir de la définition du viol, en enlever des éléments, en ajouter d'autres, faire remonter la mention de l'inceste dans le texte et requalifier celui-ci. Finalement, nous obtiendrons le résultat recherché mais sans nous donner les moyens. Or les moyens en la matière, j'y reviens, sont particulièrement importants : il s'agit de l'intelligibilité de la loi et de son appréhension par des mineurs ou par de jeunes majeurs qui doivent pouvoir comprendre la gravité des faits qu'ils commettent. Voilà pour le premier aspect de l'amendement.

Quant à la différence d'âge, nous savons que nous avons à ce sujet un désaccord. On va se donner une bonne conscience et assurer une protection des mineurs de 15 ans de manière globale mais avec une exception, la relation du jeune majeur de 18 ans avec le mineur de 13 ou 14 ans. Or, si l'on considère qu'en deçà de 15 ans, les mineurs n'ont pas une compréhension complète de ce qu'ils font et n'appréhendent pas encore bien les choses de la vie dans leur globalité, on risque de se trouver face à des cas d'extrême détresse, même si la qualification de viol restera possible. On l'a vu, hélas ! , de façon tragique cette semaine dans le Val-d'Oise, avec des jeunes de 14 et 15 ans : c'est la mauvaise appréhension des sentiments et des relations de l'un à l'autre qui a conduit aux faits tragiques qui sont survenus. Je crois que nous nous honorerions tous de protéger sans aucune exception les mineurs de 15 ans.

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