Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

… mais vous regardez l'exception. Regardons ce que nous apportons. C'est non, mais il y a ces exceptions, ces amours adolescentes qui existent ; je ne les ai pas inventées pour le besoin de la dialectique, c'est une réalité de la vie.

C'est M. le député Rupin, je crois, qui l'a dit en commission : l'âge de la première relation sexuelle est selon les statistiques aux alentours de dix-sept ans et quelques mois pour une fille, souvent avec un partenaire plus âgé. Mais cela arrive aussi à quatorze ans et demi, à quinze ans, à seize ans, et même à quatorze ans. La difficulté était de savoir comment protéger ces amours adolescentes. Nous avons beaucoup travaillé sur la question, dans un travail partagé avec vous, majorité comme opposition. Nous avions envisagé de retenir la pérennité de la relation, mais comment l'inscrire dans la loi ? Et puis, pour de jeunes ados, vous le savez bien, trois jours de relation, c'est une éternité. Et si la gamine a un autre petit copain ou le gamin une autre petite copine et que cela s'arrête, comment fait-on ? C'était impossible à écrire dans la loi.

La seule solution qui se dégage pour protéger nos enfants, pardon de le dire ainsi – ils méritent d'être protégés : ils ne font rien de mal, ils s'aiment – , c'est l'écart d'âge et cette protection.

Les gamins de cet âge ne sont pas nombreux à regarder nos débats, je le regrette mais c'est comme ça. En revanche, ils sauront que nous allons légiférer sur ce qu'ils considèrent comme le périmètre de leur vie privée et, pardon, de leur liberté. Il faut protéger les enfants…

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