Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je crois d'abord important de rappeler qu'il y a eu de nombreux débats s'agissant du seuil d'âge, pour déterminer lequel était le plus adapté – 13 ou 15 ans. Il paraît raisonnable de retenir l'âge de 15 ans, eu égard au fait, on l'a rappelé…

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