Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Je voudrais rebondir sur les amendements de notre collègue Dino Cinieri, car j'ai le sentiment qu'ils font l'objet d'un malentendu. Ils ne s'appliqueraient qu'en l'absence de consentement, donc dans le cas d'un viol, de quelque nature qu'il soit, …

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