Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de douze amendements, nos 273 , 215 , 229 , 242 , 268 , 63 , 81 , 118 , 157 , 171 , 180 et 197 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 273 , 215 , 229 , 242 et 268 , ainsi que les amendements nos 81 , 118 , 157 , 171 et 180 sont identiques.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 273 .
