Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme je l'ai souligné tout à l'heure, cet écart d'âge de cinq ans est de nature à fragiliser les très jeunes mineurs de 13 ou 14 ans et à protéger un peu plus les jeunes majeurs de 18 à 20 ans. L'adoption d'une telle disposition brouille votre message, et c'est dommage, selon lequel, avant l'âge de 15 ans, c'est non, quelles que soient les circonstances.

Notre collègue Savignat a évoqué tout à l'heure la prescription. Qu'en sera-t-il d'une adolescente de 13 ans qui entretiendrait une relation qu'elle pense être une relation amoureuse avec un jeune majeur et qui, quelques années plus tard, l'état de sidération s'étant dissipé avec l'âge, serait obligée de démontrer qu'elle n'était pas consentante…