Intervention de Florence Provendier

Il était devenu urgent de faire évoluer la législation, au vu d'un double impératif : mieux protéger les mineurs des infractions à caractère sexuel et poser un interdit absolu en prohibant toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans. Ce texte constitue une véritable avancée, attendue de longue date par les victimes et les associations qui se battent pour que la France suive enfin la voie d'un grand nombre de pays européens qui ont instauré un seuil d'âge pour qualifier les violences sexuelles commises sur des mineurs. Une quinzaine de pays, dont l'Allemagne, l'Italie et le Portugal, ont fixé ce seuil à 14 ans, tandis que d'autres, comme l'Espagne ou la Grande-Bretagne, ont décidé de le porter à 16 ans.

Dans un de ses rapports, la fédération d'associations La Voix de l'enfant souligne que le cerveau reste en plein développement jusqu'à l'âge de 15 ou 16 ans, et qu'il est par conséquent indispensable d'instaurer une protection renforcée des adolescents jusqu'à 15 ans, en raison des traces profondes provoquées par les traumatismes sexuels sur la structure et le fonctionnement du cerveau.

Le critère de la différence d'âge introduit à l'article 1er pourrait créer une incertitude quant à la protection des adolescents de 13 ou 14 ans. Si je comprends l'impératif de constitutionnalité et si la liberté sexuelle est un droit, celle-ci ne doit pas passer avant la protection des mineurs de moins de 15 ans. Aussi cet amendement vise-t-il, pour mieux les protéger, à supprimer l'écart d'âge de cinq ans et à introduire une exception aux nouvelles dispositions, qui ne s'appliqueraient pas au jeune majeur, sous réserve d'une relation préexistante avec un mineur de moins de 15 ans.