Intervention de Pacôme Rupin

Ne nous immisçons pas dans la vie sentimentale et sexuelle des adolescents. Nous devons ici faire du droit, et pas de la morale. Je ne comprends pas les amendements visant à introduire la notion de « relation continue et pérenne » : leur adoption signifierait que nous faisons la différence entre les adolescents qui sont en couple et ceux qui ne le sont pas pour juger qu'ils peuvent ou non avoir des relations sexuelles – et je ne parle même pas de la capacité du juge à décider si la relation est bien continue et pérenne !

Certains ont évoqué les cas dans lesquels le mineur de 15 ans serait soumis à un phénomène de sidération ou d'emprise. Bien sûr, de telles relations seraient qualifiées de viols si ces éléments étaient prouvés !