Intervention de Bruno Questel

Il est parfois plusieurs décennies d'écart d'âge entre un agresseur et un enfant. Nous sommes réunis pour légiférer après nous être engagés à le faire, le jeudi 18 février dernier, lorsque le groupe Socialistes et apparentés a inscrit à l'ordre du jour qui lui était réservé sa proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, texte que nous avons adopté à l'unanimité. Nous considérons, toutes et tous sur ces bancs, que c'est la question des petits enfants qu'il faut traiter.

Ce que j'entends m'incite à intervenir alors que je n'en avais pas initialement l'intention. J'ai moi-même été le père de trois adolescents aujourd'hui devenus adultes – M. le ministre a évoqué cette situation tout à l'heure. J'ai parfois été soumis à la contrainte de l'évolution de la société et des choix de vie de mes propres enfants, et j'ai assumé parce que je n'avais par exemple pas envie d'être grand-père à 50 ans. Ce n'est pas tant la question de l'écart d'âge qui est en cause que celle de l'intention de l'agresseur et de la capacité de sa victime à mesurer ce qui se passe.

Mes chers collègues, n'entrez pas dans un combat ou dans un débat qui aurait pour primat celui de la morale. Nous sommes là pour protéger les petits enfants ; nous sommes là pour protéger celles et ceux qui n'ont ni la capacité juridique, ni la capacité psychologique, ni l'âge, tout simplement, d'assimiler et d'appréhender ce qui se passe. Nous sommes là pour les petits enfants.