Intervention de Isabelle Santiago

De nombreux députés ont signé cet amendement – en particulier notre collègue Karine Lebon ici présente, qui l'a évoqué lors de la discussion générale. Il vise à mieux protéger les enfants porteurs de handicap dans la législation relative aux violences sexuelles sur les mineurs.

Je ne souhaite pas aborder le sujet sous l'angle du seul handicap, mais prendre aussi en considération la particulière vulnérabilité de certains enfants due à une maladie, à une infirmité ou à une grossesse précoce – certains se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles.

Nous proposons que, par dérogation au dispositif prévu, le viol soit également constitué en cas de particulière vulnérabilité lorsque la victime mineure est âgée de plus de 15 ans, autrement dit lorsqu'elle a entre 15 et 18 ans. Je propose que la définition du handicap retenue dans ce cadre puisse être précisée par décret – je soumets en tout cas ce sujet à la discussion. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas évacuer ces questions certes complexes, mais qui méritent que nous renforcions notre arsenal juridique.