Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Ensuite, cela nous ramène à la problématique du consentement, ou de l'absence de consentement, et à la qualification du viol. Il est déjà compliqué pour un mineur de 15 ans, voire parfois au-delà, de dire non à un majeur. Imaginez lorsque vous êtes en situation de vulnérabilité supplémentaire ! C'est simplement cela que nos collègues cherchent à mettre en exergue. La rédaction n'est peut-être pas la bonne, mais adoptons-la tout de même, quitte à y retravailler avec le Sénat.

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