Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Après l'article 1er bis
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement a pour objectif de réécrire l'infraction de corruption de mineurs, à la fois pour la clarifier et pour codifier la jurisprudence.
Je suis embêtée, car si j'approuve l'objectif de l'amendement, je ne suis pas d'accord avec le dispositif que vous proposez. En effet, votre amendement reprend longuement les différentes circonstances aggravantes et faits retenus dans la jurisprudence, mais il ne traite pas le fond du problème : pourquoi les magistrats sont-ils réticents à utiliser cette incrimination ?
Dans l'alinéa 1 de votre amendement, vous ne définissez pas exactement ce qu'est la corruption de mineur. C'est peut-être mieux, d'ailleurs : tant que la Cour de cassation refuse de transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité, il est utile de compter dans l'arsenal judiciaire cette infraction plastique capable, au besoin, de recouvrir des situations nouvelles auxquelles le législateur n'avait jamais pensé.
Par conséquent, je vous demande de retirer l'amendement.
