Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements identiques nos 228 de M. Dimitri Houbron, 264 de Mme la rapporteure et 266 de M. Jean Terlier sont défendus.

Les amendements nos 132 de M. Dino Cinieri et 59 de Mme Isabelle Santiago sont également défendus.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements portant sur le titre ?

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