Intervention de Gilles Carrez

Le grand espoir du Gouvernement, celui du Président – on le lit régulièrement dans la presse –, c'est que grâce au retour de la croissance, estimée à 1,5 %, 1,6 % ou même 1,7 % dès 2017, les recettes fiscales rentreront en masse dans les caisses de l'État. Or je m'interroge sur ce point, car le taux d'élasticité de nos recettes fiscales par rapport à la croissance, notamment pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, semble s'être érodé au fil du temps. Voilà plusieurs années que ce taux est inférieur à 1 ; vous l'avez noté, monsieur le rapporteur général. Il faudrait que la commission des finances et le Gouvernement engagent un travail sur le sujet. Il se peut en effet qu'avec l'overdose fiscale que nous connaissons nous soyons entrés dans une zone de rendement décroissant de l'impôt. Il serait dès lors illusoire de croire, comme dans la fable de La Fontaine, que nous pourrons financer des dépenses supplémentaires grâce aux recettes nouvelles générées par la croissance.

Si l'année 2016 a été très décevante quant aux recettes fiscales, elle fut formidable en termes de recettes non fiscales, monsieur le ministre. En effet, tous nos déboires ont été compensés par deux rentrées : la vente concentrée sur une seule année des fréquences de la bande de 700 mégahertz pour un montant de 1,4 milliard d'euros ; la récupération par l'État de 2,4 milliards d'euros sur le fonds de garantie de la Coface à la suite de la modification du statut de celle-ci. Ces deux postes expliquent à eux seuls la baisse du déficit de 0,2 point de PIB, de 3,6 % à 3,4 %. Toutefois, monsieur le ministre, de telles recettes, exceptionnelles, ne se collectent qu'une fois : on ne vendra pas plusieurs fois les fréquences, on n'éclusera pas le fonds de roulement de la Coface plusieurs fois. Je crains donc que vous n'ayez pas d'autres ressources de ce type à votre disposition dans les prochaines années.

J'en viens à présent aux dépenses. À y regarder de près, chers collègues, si l'on met de côté les prélèvements sur recettes de l'Union européenne et des collectivités territoriales et la charge de la dette, l'effort d'économie en 2016 est nul. Cela apparaît de manière évidente dans le rapport de notre rapporteur général. Pis encore : par rapport à la loi de finances initiale, et plus encore par rapport à l'exécution de 2015, la dépense de l'État a progressé. En fin d'année, en loi de finances rectificative de 2016, il a fallu ouvrir 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires, alors que les annulations nettes n'ont porté que sur 643 millions d'euros. Comment a-t-on financé ces crédits ?

Trois moyens ont été utilisés. La réduction de la charge de la dette par rapport à la prévision, tout d'abord, soulignée par les orateurs qui m'ont précédé, a représenté près de 3 milliards d'euros d'économies. Nous avons ensuite réalisé un gain de 1 milliard d'euros pour chaque prélèvement sur recettes, Union européenne et collectivités territoriales. Elles ont bon dos nos collectivités territoriales !