Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (nos 3523, 3936).
