Intervention de Stéphane Mazars

Ces trois amendements visent à conditionner l'expérimentation à une initiative prise par les collectivités locales, considérant que ces dernières seraient les mieux à même d'apprécier, sur leur terrain et au quotidien, ce dont elles ont besoin en matière de différenciation. Cependant la Constitution ne le permet pas, puisqu'elle prévoit bien que c'est la loi ordinaire – ou le règlement – qui ouvre le champ à l'expérimentation.

Je considère par ailleurs que ces amendements, dont je peux comprendre les motivations, sont satisfaits dans leur esprit parce qu'on voit bien, comme notre collègue Arnaud Viala l'a dit lors de la discussion générale, qu'il y a une dimension et une logique ascendantes dans ce texte. J'ai moi-même rappelé dans mon intervention liminaire que l'expérimentation ne se décrétait bien évidemment pas, mais qu'elle se suscitait.

De son côté, Mme la ministre a dit, comme en commission, qu'elle souhaitait que les collectivités territoriales désireuses de mettre en place des expérimentations puissent obtenir le soutien de l'État. Et c'est tout le sens des nouveaux guichets rattachés aux préfectures et qui seront mis à la disposition des collectivités. Nous sommes donc bien dans une logique ascendante, les collectivités désireuses de prendre des initiatives pouvant être aidées, en matière d'ingénierie notamment, par l'État. L'ambition du Gouvernement d'accompagner la demande des collectivités à être demain des terres d'expérimentation correspond totalement à vos intentions, mes chers collègues. À défaut d'un retrait, j'émettrai donc un avis défavorable.