Intervention de Xavier Breton

Ces amendements sont intéressants parce qu'ils soulèvent la question de l'esprit et de la logique de ce texte. En effet, si la logique en est indubitablement nationale, elle peut passer soit par la loi, expression de la volonté nationale, qui peut prévoir différents dispositifs, soit uniquement par l'État si on pense que la nation se résume à l'État… et c'est alors le guichet unique en préfecture. Or vouloir des expérimentations doit aussi permettre une logique de bas en haut qui bouscule un peu les choses. Car si le but est seulement de déléguer depuis l'échelon central le droit à des expériences pour voir ce que cela donne à l'échelon local avant de généraliser éventuellement, on ne tient pas compte d'une vraie différence territoriale.

Il ne s'agit pas, bien sûr, de remettre en cause le cadre unitaire de notre nation, mais vouloir enfermer ces actions d'expérimentation dans le cadre de l'État relève d'une logique de haut en bas dans laquelle on délègue, on permet, on autorise, mais sans aller plus loin. À l'inverse, une logique de bas en haut permet d'admettre la volonté d'expérimenter de manière subsidiaire dans le cadre de telle ou telle politique en tenant compte de la diversité territoriale.

Pour ma part, je trouve ces amendements très intéressants et je voterai pour.