Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Après l'article 1er

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Monsieur Acquaviva, nous sommes contraints par le droit constitutionnel. Si la précédente tentative de révision constitutionnelle avait abouti, nous aurions pu insérer un article 72-5 consacré à la Corse. La prochaine fois que l'occasion d'une telle réforme se présentera, il serait souhaitable que nous cherchions tous ensemble à la mener à bien. Ce serait mieux, n'est-ce pas ?

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